Mentions légales — CasinoDoc Suisse

Bienvenue sur la version suisse de CasinoDoc, accessible à l’adresse www.casinodoc.org/ch/. La présente page définit les modalités d’utilisation du site, son cadre juridique applicable en Suisse, et la politique de protection des données personnelles conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales.

1. Informations légales — Éditeur du site

• Site : www.casinodoc.org (édition Suisse : www.casinodoc.org/ch/)
• Nom commercial : CasinoDoc — édition CasinoDoc Suisse
• Directeur de la publication : Maxime Beggiato
• Rédacteur en chef CasinoDoc Suisse : Lucas Favre, Lausanne
• Adresse de l’éditeur (siège éditorial) : Paris, France
• Bureau éditorial CasinoDoc Suisse : Case postale 5847, 1002 Lausanne, Suisse
• Email de contact général : contact@casinodoc.org
• Email rédaction Suisse : lucas.favre01@proton.me

CasinoDoc Suisse est un portail d’information et comparateur de casinos en ligne à destination des joueurs francophones. CasinoDoc n’est pas un opérateur de jeux d’argent, ne détient aucune concession délivrée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et ne propose pas de jeu en argent réel. Le site ne gère ni dépôts, ni retraits, ni gains : il fournit des analyses, des classements et des guides relatifs aux plateformes existantes.

2. Description des services

CasinoDoc Suisse fournit des analyses, classements et guides relatifs aux casinos en ligne accessibles aux joueurs francophones de Suisse, qu’il s’agisse :

• d’opérateurs disposant d’une extension de concession en ligne CFMJ (casinos suisses agréés) ;
• de plateformes internationales avec licence étrangère reconnue (Malta Gaming Authority, Curaçao eGaming, Anjouan, Kahnawake) qui acceptent les joueurs résidant en Suisse.

Notre méthodologie évalue chaque plateforme selon des critères rigoureux : robustesse de la licence, sécurité, qualité du catalogue de jeux, méthodes de paiement adaptées au marché helvétique, qualité du support client francophone, et conformité aux principes de jeu responsable.

Les informations publiées sont indicatives et fournies à titre informatif uniquement. Elles peuvent évoluer sans préavis, en particulier lorsque la CFMJ met à jour la liste officielle des opérateurs autorisés ou la liste des sites bloqués. CasinoDoc s’efforce de maintenir des données exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’imprécisions. Avant toute décision impliquant un dépôt d’argent, l’utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès de l’opérateur concerné et de la CFMJ.

3. Cadre légal applicable en Suisse

La consultation de CasinoDoc Suisse s’inscrit dans le cadre du droit fédéral helvétique. Les principaux textes applicables sont :

• La Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui réserve l’exploitation des jeux de casino en ligne aux maisons de jeu titulaires d’une concession suisse et de l’extension correspondante.
• L’Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr) et l’Ordonnance du DFJP sur les jeux d’argent (OJAr-DFJP), qui précisent les modalités d’application.
• L’article 106 de la Constitution fédérale, qui confère à la Confédération la compétence en matière de jeux d’argent.
• La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et son Ordonnance sur la protection des données (OPDo).
• La Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA), qui encadre notamment les flux financiers depuis et vers les opérateurs de jeux d’argent.

La LJAr cible les exploitants, pas les joueurs. Jouer sur un casino non titulaire d’une concession suisse n’est pas sanctionné pénalement pour un joueur résidant en Suisse ; en revanche, ces plateformes échappent au cadre de protection helvétique. La CFMJ fait par ailleurs bloquer techniquement, par les fournisseurs d’accès Internet, les sites figurant sur sa liste officielle des opérateurs non autorisés.

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En accédant à CasinoDoc Suisse, l’utilisateur déclare avoir l’âge légal requis pour consulter des contenus relatifs aux jeux d’argent.

4. Transparence et affiliation

CasinoDoc se rémunère via des partenariats d’affiliation. Cela signifie que certains liens présents sur le site sont des liens affiliés : lorsqu’un utilisateur s’inscrit ou effectue un dépôt sur un casino via ces liens, CasinoDoc peut percevoir une commission, sans aucun surcoût pour l’utilisateur.

Ce modèle économique finance le fonctionnement du site, la rédaction des contenus, la veille réglementaire et les tests réalisés par notre équipe. L’affiliation n’influence pas nos classements ni nos avis. Notre méthodologie repose sur des critères objectifs, vérifiables et publiés. Aucun opérateur — agréé CFMJ ou licencié à l’étranger — ne peut acheter sa position dans nos classements suisses, et aucun opérateur ne peut bloquer la publication d’un avis défavorable le concernant.

5. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. CasinoDoc se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans notification préalable. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter d’accéder à des zones non publiques du site, à ne pas perturber son fonctionnement, et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site CasinoDoc Suisse — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, mise en page et architecture éditoriale — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, DMCA) et appartient à CasinoDoc ou à ses ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CasinoDoc, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable, notamment par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).

Les marques, logos et numéros de concession des casinos tiers affichés sur le site appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre informatif et descriptif.

7. Limitation de responsabilité

CasinoDoc ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, y compris les pertes de données ou de profits.
• Des pertes financières liées à l’utilisation de plateformes de jeux d’argent mentionnées sur le site. Chaque utilisateur est seul responsable de ses décisions de jeu et de ses mises.
• Du contenu, des pratiques ou des politiques des sites tiers vers lesquels CasinoDoc redirige. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
• Des conséquences d’un accès à un casino qui ne disposerait pas d’une concession CFMJ valide pour la Suisse. Nous documentons ces situations à titre informatif et précisons systématiquement le statut juridique des opérateurs cités, mais le choix d’inscription appartient au joueur.
• Des éventuelles interruptions, bugs ou erreurs techniques affectant le site.
• Des dommages matériels liés à l’utilisation du site (virus, incompatibilité logicielle). L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel adéquat, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Les informations et classements publiés ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, un conseil fiscal, ni une incitation à jouer de l’argent.

8. Fiscalité des gains en Suisse — informations indicatives

À titre purement informatif et sans valeur de conseil fiscal personnalisé : en Suisse, les gains issus des casinos terrestres et en ligne titulaires d’une concession CFMJ bénéficient d’une franchise d’imposition. Le seuil légal de référence est de 1 000 000 CHF par gain selon la LJAr ; cet indice est régulièrement réévalué en fonction de l’inflation et s’établit à 1 070 300 CHF en 2025. Les gains supérieurs à cette franchise sont soumis à l’impôt fédéral, cantonal et communal.

Les gains issus de plateformes non titulaires d’une concession suisse ne bénéficient pas de la même franchise et peuvent être imposés au revenu selon les règles cantonales applicables. Pour toute situation personnelle, il appartient au joueur de consulter l’autorité fiscale compétente de son canton de résidence.

9. Jeu responsable et ressources d’aide en Suisse

CasinoDoc Suisse s’engage à promouvoir une approche responsable des jeux d’argent. Les jeux comportent des risques avérés : endettement, dépendance, isolement, conflits familiaux. Les jeux d’argent sont strictement interdits aux mineurs.

Si vous ou un proche êtes confronté à un problème lié au jeu, plusieurs ressources spécialisées sont disponibles en Suisse, gratuites et anonymes :

• sos-jeu.ch — Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ), pour la Suisse romande. Permanence téléphonique gratuite et anonyme au 0800 040 080.
• safezone.ch — Consultation en ligne gratuite et anonyme, par chat ou par e-mail, avec des spécialistes des addictions.
• Centre du jeu excessif (CJE) — CHUV, Rue du Bugnon 23, 1011 Lausanne. Consultations spécialisées : +41 21 314 84 00.
• La Main Tendue — 143, ligne d’écoute disponible 24h/24, 7j/7, dans toute la Suisse.
• sos-spielsucht.ch — Programme équivalent pour la Suisse alémanique et le Liechtenstein.
• Dispositif national d’auto-exclusion, géré sous la supervision de la CFMJ. Une demande d’exclusion auprès d’un casino agréé déclenche l’exclusion de l’ensemble des opérateurs suisses, et — depuis le 7 janvier 2025 — également des opérateurs de la Principauté du Liechtenstein.

10. Collecte des données personnelles

CasinoDoc collecte certaines données lors de votre navigation sur le site, conformément à la nLPD :

Données collectées automatiquement : adresse IP, type d’appareil et système d’exploitation, navigateur et sa version, langue préférée, pages consultées, durée de visite, URL de provenance et de destination.

Données fournies volontairement : lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom (ou pseudonyme) et votre adresse e-mail afin de répondre à votre demande.

CasinoDoc ne collecte aucune donnée bancaire ni aucune information relative à vos comptes sur des casinos en ligne. Aucune donnée sensible au sens de l’article 5 let. c de la nLPD (données génétiques, biométriques, données sur la santé, opinions religieuses ou politiques, mesures d’aide sociale, poursuites pénales) n’est collectée par le site.

11. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fourniture du service : répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
• Amélioration du site : analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs pour optimiser l’expérience de navigation, les contenus et les performances techniques.
• Obligations légales : respect des réglementations applicables, notamment la nLPD et la LJAr.
• Sécurité : prévention des abus, fraudes et attaques informatiques.

CasinoDoc ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Le site applique les principes de Privacy by Design et de Privacy by Default introduits par la nLPD.

12. Partage et transfert des données

Opérateurs de casinos. CasinoDoc ne transmet aucune donnée personnelle aux casinos en ligne référencés. Cependant, lorsque vous cliquez sur un lien affilié et êtes redirigé vers un site tiers, ce dernier peut collecter des données selon sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les conditions de chaque plateforme avant toute inscription.

Prestataires techniques. Certaines données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement, analyse d’audience, gestion publicitaire) dans le strict cadre du fonctionnement du site et conformément à la nLPD.

Transferts internationaux. Lorsque certains de nos prestataires sont situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place : décision d’adéquation du Conseil fédéral, clauses contractuelles types, ou autres garanties prévues aux articles 16 et 17 de la nLPD.

13. Cookies et technologies similaires

CasinoDoc utilise des cookies et des technologies similaires pour le bon fonctionnement du site et l’amélioration de votre expérience de navigation.

Type	Finalité	Durée
Cookies essentiels	Fonctionnement technique du site, mémorisation des préférences (langue, consentement).	Session ou 12 mois
Cookies analytiques	Mesure d’audience anonymisée (par exemple Google Analytics avec IP tronquée).	13 mois max.
Cookies d’affiliation	Suivi des inscriptions via liens affiliés, sans collecter de données personnelles sensibles.	30 à 90 jours
Cookies publicitaires	Personnalisation et mesure de performance des publicités.	13 mois max.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le site.

14. Droits des utilisateurs (nLPD et RGPD)

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et — pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne — au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@casinodoc.org, accompagnée d’un justificatif d’identité. CasinoDoc s’engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch. Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également saisir l’autorité de protection des données de leur État membre.

15. Stockage et sécurité des données

CasinoDoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), le contrôle des accès, la séparation des environnements de développement et de production, et la journalisation des opérations sensibles.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne ou dans des juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection adéquat par le Conseil fédéral.

La durée de conservation des données est proportionnée à leur finalité : les données de navigation sont conservées 13 mois maximum, les données de contact le temps nécessaire au traitement de votre demande puis à des fins de preuve dans les délais légaux applicables.

En cas de violation de la sécurité des données susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, CasinoDoc s’engage à notifier le PFPDT dans les meilleurs délais, conformément à l’article 24 de la nLPD, et à informer les personnes concernées si la loi l’exige.

16. Liens vers des sites tiers

Le site CasinoDoc Suisse contient des liens hypertextes vers des sites tiers (casinos en ligne, fournisseurs de jeux, moyens de paiement, autorités de régulation, ressources d’aide). Ces liens sont fournis à titre informatif. CasinoDoc n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur fonctionnement.

Les liens vers les casinos en ligne sont signalés et peuvent être des liens affiliés (voir section 4). Les liens vers les ressources institutionnelles (CFMJ, PFPDT, sos-jeu.ch, CHUV, La Main Tendue) ne sont jamais des liens affiliés.

17. Modération de contenu

CasinoDoc Suisse propose un formulaire de contact et peut proposer des espaces de commentaires. Tout contenu soumis engage uniquement son auteur. CasinoDoc se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer sans préavis tout contenu jugé contraire à la loi, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, frauduleux ou contraire à l’éthique du site.

18. Juridictions couvertes

La présente édition CasinoDoc Suisse s’adresse aux joueurs francophones résidant en Suisse, principalement en Suisse romande, où la consultation de contenus relatifs aux jeux d’argent en ligne est autorisée pour les majeurs. CasinoDoc édite également des versions dédiées pour la France, le Canada (Québec) et la Belgique, accessibles depuis le sélecteur de langue/pays du site.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la légalité de l’accès aux jeux d’argent en ligne dans son pays et son canton de résidence. CasinoDoc ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du site par des personnes résidant dans des juridictions où cette activité est restreinte ou interdite.

19. Modifications des présentes mentions

CasinoDoc se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et politique de confidentialité à tout moment, en particulier pour tenir compte des évolutions du droit fédéral suisse, des décisions de la CFMJ et des recommandations du PFPDT. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou pour toute autre demande :

• E-mail général : contact@casinodoc.org
• E-mail rédaction Suisse (Lucas Favre) : lucas.favre01@proton.me
• Formulaire en ligne : casinodoc.org/ch/nous-contacter
• Bureau éditorial : Case postale 5847, 1002 Lausanne, Suisse

Pour signaler une plateforme se présentant comme « casino légal en Suisse » sans figurer dans la liste officielle CFMJ, vous pouvez également informer directement la Commission fédérale des maisons de jeu via son formulaire de signalement.

À propos de l’auteur

Lucas Favre

Rédacteur en chef de CasinoDoc Suisse, Lucas aborde le casino en ligne sous un angle analytique et réglementaire. Spécialisé dans la lecture des conditions de bonus, exigences de mise et modalités de retrait, il produit des contenus factuels centrés sur les règles réelles plutôt que les promesses marketing.